Mentions légales

Chère madame, cher monsieur,

Les mentions légales du site Internet anaisgarcia.fr constituent les informations qui vous permettent de m’identifier. Elles sont obligatoires sur tout site internet professionnel et doivent être facilement accessibles. Vous les trouverez dans les paragraphes ci-dessous.

Qui suis-je et quelle est mon entreprise ?

Vous trouverez des informations à mon sujet sur la page à propos.

Quant à mon entreprise, elle me permet d’exercer mon métier auprès de vous conformément à la réglementation française en vigueur. Mon entreprise est une entreprise individuelle (EI) qui est intitulée à mes nom et prénom : Anaïs Garcia EI. Elle est domiciliée à mon cabinet, au centre médical de Sathonay-Camp (15 minutes de Lyon) dont l’adresse exacte est la suivante : 1001 rue de la République 69580 SATHONAY-CAMP. Mon entreprise exerce une activité libérale (ni artisane, ci commerçante), elle est donc dispensée d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS). Pour contacter mon entreprise il suffit de me contacter au 06 12 36 32 10 ou à contact@anaisgarcia.fr. Mon entreprise n’est pas soumise à la TVA d’après l’article 293B du CGI, et d’après l’article 261.4.4.a du CGI pour mon activité de formation professionnelle en particulier. Mon entreprise n’exerce pas une activité règlementée et soumise à autorisation.

Les informations contenues sur ce site Internet sont stockées par les dirigeants de IONOS SARL : Madame Britta Schmidt et Monsieur Achim Weiss, situés 7 place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex et joignables au 09 70 80 89 11.

Comment allons-nous procéder ensemble ?

Les conditions générales de vente (CGV) encadrent les relations commerciales. Elles vous informent de vos droits et obligations lorsque vous achetez mes services. Cette obligation de transparence permet de réduire considérablement le risque d’incompréhension et de litige entre nous. Le caractère obligatoire et le contenu des conditions générales de vente varient si vous êtes un client particulier ou professionnel.

Vous êtes un particulier ?

Les services que je propose aux particuliers sont les suivants : Séance de sophrologie au cabinet ou en ligne et Abonnement mensuel ou annuel au Club de sophrologie. Voyons ensemble les caractéristiques de chacun de ces services.

– Séance de sophrologie au cabinet ou en ligne :

  • Tarifs au cabinet ou en ligne :
    • Adulte (+18 ans) : 70€ TTC l’heure,
    • Couple : 90€ TTC l’heure et demi,
    • Enfant/ado (6-17 ans) : 55€ TTC les 45 minutes,
  • Pendant ces séances, il vous est proposé des échanges et une pratique de sophrologie d’une durée variable.
  • Les séances ne comportent pas de frais supplémentaire.
  • Les séances ont lieu au jour et à l’heure du rdv convenu ensemble ou pris sur mon agenda en ligne.
  • Les séances se déroulent en direct et durent 45 minutes pour un enfant/ado, une heure pour un adulte, et une heure et demi pour un couple.
  • Aucun contrat n’est signé entre nous.
  • Les séances sont payées à la fin de chaque séance : au cabinet par espèces, CB ou chèque ; à distance par CB ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, je me permets de vous relancer 7 jours plus tard.
  • Les séances étant réalisées en direct il n’est pas possible de se rétracter une fois la séance réalisée. Elle n’est pas remboursable une fois réalisée.
  • Les séances constituent des services et non des produits, elles ne disposent donc pas de garantie légale de conformité, de garantie de vice caché, de garantie commerciale ni de service après-vente. Si vous êtes insatisfait des séances, je vous invite à m’en faire part le plus rapidement possible afin que nous puissions trouver une solution (au 06 12 36 32 10 ou à contact@anaisgarcia.fr).
  • L’exercice de la sophrologie n’est pas règlementé en France. Pour professionnaliser ma pratique je me réfère au code de déontologie de la Fédération Française des Ecoles Professionnelles en Sophrologie.
  • En cas de litige, le tribunal de commerce de Lyon est compétent et il est possible de recourir à un médiateur sur simple demande et sur ce lien : plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).

– Abonnement mensuel ou annuel au Club de Sophrologie :

  • Tarifs :
    • Un mois (de date à date) : 29€ TTC
    • Un an (de date à date) : 259€ TTC
  • Pendant cet abonnement, vous avez accès à des audio de séances de sophrologie, à une séance collective en ligne chaque mois et à des échanges par mail avec moi.
  • L’abonnement ne comportent pas de frais supplémentaire.
  • Les séances audio sont disponibles 24h/24 et 7j/7 sur la plateforme dédiée, la date et l’horaire de chaque séance collective en ligne est annoncée sur la plateforme, rubrique « live mensuel ». Le replay de la dernière séance collective est stocké un mois dans cette même rubrique.
  • Les séances collectives en ligne durent entre 30 et 60 minutes, elles se déroulent en direct.
  • Aucun contrat n’est signé entre nous.
  • L’abonnement est payé en une fois par CB ou virement. L’accès à la platefrome est possible dès le paiement de l’abonnement effectué.
  • L’abonnement n’est pas remboursable.
  • L’abonnement constitue un service et non un produit, il ne dispose donc pas de garantie légale de conformité, de garantie de vice caché, de garantie commerciale ni de service après-vente. Si vous êtes insatisfait de votre abonnement, je vous invite à m’en faire part le plus rapidement possible afin que nous puissions trouver une solution (au 06 12 36 32 10 ou à contact@anaisgarcia.fr).
  • L’exercice de la sophrologie n’est pas règlementé en France. Pour professionnaliser ma pratique je me réfère au code de déontologie de la Fédération Française des Ecoles Professionnelles en Sophrologie.
  • En cas de litige, le tribunal de commerce de Lyon est compétent et il est possible de recourir à un médiateur sur simple demande et sur ce lien : plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).

Vous êtes un professionnel ?

Entre professionnels, les CGV sont facultatives mais vous sont communiquées sur simple demande (communication des seules CGV qui vous concernent). L’essentiel de ces CGV est inscrit dans le devis que je vous fournis, notamment :
  • Prix HT en euros : barèmes de prix ou méthode de calcul du prix
  • Rabais, ristournes et escomptes commerciaux : réductions de prix, remises promotionnelles ponctuelles et ristournes différées, elles doivent être fixées selon des critères précis et objectifs
  • Escomptes commerciaux : réduction accordée à un client en cas de paiement anticipé
  • Modalités de paiement : modes de paiement autorisés et pénalités appliquées en cas de retard
  • Frais et date de livraison
  • Modalités de règlement des litiges : tribunal compétent

Quels médias sont publiés sur ce site Internet ?

La majorité des photos et vidéos ont été prises par mes soins et sont ma propriété. D’autres photos ont été minutieusement choisies pour illustrer au mieux mes services : elles sont libres de droit et voici les copyrights :

  • Sophrologie et stress : copyright Canva Ridofranz Getty Images
  • Sophrologie et confiance en soi : copyright Canva Vergani fotografia Getty images
  • Sophrologie et émotions : copyright Canva Eternal Happiness de Pexels
  • Sophrologie changements et crises : copyright Canva StockSnap de Pixabay
  • Sophrologie et stress au travail : copyright Canva RDNE Stock project de Pexels
  • Sophrologie et grossesse :copyright Canva Winnie Bruce de The Winnie Collection
  • Sophrologie relations communication : copyright Canva Helena Lopes de Pexels
  • Sophrologie préparation mentale des sportifs : copyright Canva RUN 4 FFWPU de Pexels
  • Club de sophrologie en ligne : copyright Canva Studioroman

Comment je m’engage à protéger vos données personnelles ?

L’utilisation d’un site internet implique de respecter les obligations liées à la protection de vos données personnelles en tant qu’internaute. Une donnée personnelle fait référence à toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou non, grâce à un identifiant ou à un ou plusieurs éléments propres à son identité. Il peut s’agir par exemple d’un nom, d’un prénom, d’une adresse électronique, d’une localisation, d’un numéro de carte d’identité, d’une adresse IP, d’une photo.

Sur le site anaisgarcia.fr, je collecte des données personnelles pour constituer des fichiers de clients en respectant la règlementation en vigueur : obligation générale de sécurité, obligation générale de confidentialité, information de l’internaute, demande de consentement de l’internaute.

La collecte des données personnelles est réalisée de manière transparente : vous êtes informés de la collecte des données lorsque vous remplissez un formulaire de contact et avez accès aux informations suivantes : c’est moi, Anaïs Garcia, qui suis en charge du traitement informatique de vos données personnelles, je les collecte afin de vous contacter et de répondre à vos besoins, vous donnez votre consentement à chaque collecte de donnée, en cas de non fourniture des données il est possible que vous ne puissiez pas avoir accès à un ou plusieurs des services de mon entreprise, je suis la seule personne destinataire ayant accès à vos données, je conserve vos données jusqu’au retrait de votre consentement et 3 ans maximum, vous avez le droit de refuser la collecte, le droit d’accéder, de rectifier et d’effacer vos données, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, la Commission nationale de l’informatique et des libertés, l’information est délivrée de manière concise, transparente, compréhensible et aisément accessible, en des termes clairs et simples.

Parfois cette information seule ne suffit pas. Je vous demande alors votre consentement dans les démarches suivantes :

  • Envoi de courriels commerciaux (newsletter) : vous me donnez votre accord explicite, à moins que vous n’ayez déjà acheté un service similaire dans mon entreprise ou que vous soyez un professionnel. Vous pouvez refuser la réception de nouveaux courriels en choisissant une désinscription en fin de mail.
  • Utilisation de cookies : il s’agit des traceurs qui analysent votre navigation, vos déplacements et vos habitudes de consultation pour permettre l’affichage de publicités ciblées.

Dans ces cas-là, vous donnez votre consentement par un un acte positif clair : une demande de consentement effectuée au moyen de cases à cocher. J’interprète votre silence comme un refus.

Je vous permets également de faire un choix par finalité : vous donnez votre consentement de façon indépendante et spécifique pour chaque finalité (gestion de clientèle, enquête de satisfaction, opération de prospection, etc.). Il est possible de vous proposer de consentir de manière globale à un ensemble de finalités, en intégrant des boutons « Tout accepter » ou « Tout refuser », mais uniquement si je vous ai présenté préalablement l’ensemble des finalités.

J’ai conscience que ce texte puisse paraître un peu complexe et pas très agréable à lire mais il a l’avantage de vous assurer que mon entreprise respecte la règlementation française en vigueur, en ce qui concerne ses services commerciaux et son site Internet.

Si vous avez la moindre question, que vous soyez insatisfait ou non, je vous invite à me joindre au 06 12 36 32 10 ou à contact@anaisgarcia.fr.

Au plaisir,

Anaïs Garcia